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Général
La Communauté de Communes Centre Tarn, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles pour assurer ses missions de service public d’accès à la culture et pour la mise en œuvre du projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) des médiathèques du RIME (Réseau Intercommunal des Médiathèques).
Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679).
Les données collectées par les médiathèques sont utilisées exclusivement pour :
- lors de l’inscription, permettre la création d’une carte d’usager nominative, et d’un compte utilisateur sur l’application de gestion des collections et prêts, accessible depuis Internet ;
- la gestion des prêts et l’enregistrement des ouvrages ou supports prêtés ou consultés;
- l’accès aux plateformes et services numériques des médiathèques ;
- l’inscription et l’accès aux manifestations ou activités culturelles organisées ;
- l’accueil et le suivi de l’activité de groupes, scolaires ou partenaires ;
- la réalisation d’enquêtes statistiques anonymes et l'analyse des services proposés ;
- avec le consentement du titulaire de la carte, à la transmission d’informations sur les manifestations culturelles proposées par les médiathèques via l’envoi d’une newsletter.
La collecte des données à caractère personnel a un caractère contractuel. Elle est nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de l’usager pour lui permettre l’accès aux services proposés par les médiathèques.
Si la collecte de données concerne un mineur de 15 ans, le titulaire de l’autorité parentale est réputé accepter pleinement et sans réserves la collecte de données à caractère personnel le concernant, aux termes des finalités du traitement.
Les destinataires des données sont les personnels de la Communauté des Communes Centre Tarn. La Communes Centre Tarn peut également être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer certaines tâches liées au service public des médiathèques et réaliser des enquêtes de satisfaction. Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être communiquées aux autorités de police sur réquisition judiciaire. Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
Les données à caractère personnel collectées par la Communauté des Communes Centre Tarn sont conservées :
- jusqu'à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt. Au-delà de ce délai, les informations seront effacées des bases de gestion des prêts, à l’exception de celles concernées par un contentieux éventuel ;
- pendant un an pour les données relatives aux connexions et à la navigation (adresses IP, adresse des sites internet consultés, cookies, etc.) liées à l’utilisation des services numériques.
Au terme de la relation contractuelle avec l’usager, la conservation des informations relatives à son identité prend fin à l’expiration des délais de conservation définis ci-dessus. Sinon, la suppression des données personnelles d’un usager intervient d'office dans un délai d'un an à compter de la date de fin du dernier prêt ou dernière participation à une activité (manifestation, service numérique,…).
La Communauté des Communes Centre Tarn a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté : l'Association des Maires et des Élus Locaux du Tarn.
L’usager bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données le concernant. Il peut également demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données.
A cet effet, et sauf obligation légale contraire, l’usager peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
Pour exercer ses droits, l’usager doit en faire la demande soit :
- par courrier adressé à : RIME Centre Tarn, 2 bis Boulevard Carnot, 81120 Réalmont ;
- soit par courriel : formulaire de contact
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
L'abonné
L’abonné est une personne physique ou morale qui a souscrit au service de Newsletter du Réseau des Médiathèques Centre Tarn (RIME).
Procédure d'abonnement
Le service de newsletter est entièrement gratuit.
La procédure d’abonnement consiste en la simple inscription d’un nom d'abonné et d'un e-mail de référence.
Service Offert
Les newsletters sont envoyées de manière automatique aux abonnés.
L’envoi s’effectue par le biais de l’adresse e-mail de référence fournie par l’abonné. Le contenu des newsletters est fourni par le RIME.
La newsletter vous informe sur les événements, relatifs à la vie culturelle, de la Communauté de Communes Centre Tarn.
La Communauté de Communes Centre Tarn ne saurait être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation des newsletters par les abonnés.
Procédure de désabonnement
Chaque abonné à la newsletter dispose d’une faculté de désabonnement ainsi que d’un droit d’accès et de modification quant aux informations nominatives le concernant. Les informations recueillies sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Pour toute information ou demande d'exercice de vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition ou de portabilité de vos données, vous pouvez nous contacter :
Collecte des données à caractère personnel
Le RIME collecte certaines données à caratère personnel (quels liens sont cliqués, qui a ouvert les e-mails, l'adresse IP des utilisateurs / version de navigateur / plateforme utilisée) à des fins statistiques.
Suppression automatique des données
Les statistiques détaillées sont supprimées au bout de 12 mois.
L'historique de l'utilisateur est supprimé au bout 4 mois.
L'accès aux médiathèques est libre et gratuit. Une inscription annuelle vous permet d'emprunter des documents.
Pour vous inscrire, vous devez présenter :
- une pièce d’identité,
- une autorisation parentale pour les moins de 18 ans,
- un justificatif de domicile,
- vous acquitter du droit d’inscription.
L'inscription est gratuite (sur présentation d'un justificatif) pour :
- les moins de 18 ans,
- les collectivités (crèches, assistantes maternelles, école, centre de loisirs, ...)
Tarifs :
- 6€ / 9€ 1 adulte (Centre Tarn / Hors Centre Tarn)
- 10€ / 15€ famille (Centre Tarn / hors Centre Tarn)
- 4€/ 6€ Tarif réduit (Centre Tarn / Hors Centre Tarn) : demandeurs d'emploi, personnes handicapées, étudiants.
Téléchargez la fiche d'inscription
Vous pouvez emprunter pour une durée de 1 mois :
1 nouveauté par support.
Une sélection des jeux de société et certains livres fragiles (signalés en rayons) sont consultables sur place mais exclus du prêt.
Signalez tout défaut d’un document avant l’emprunt :
Vous êtes responsable des documents que vous empruntez.
Tout document perdu ou détérioré devra être remplacé ou remboursé.
Prêt inter-médiathèques :
Un système de navette permet le retour ou l'acheminement des documents dans les autres médiathèques.
Vous pouvez rendre vos documents dans l'une ou l'autre des 3 médiathèques du réseau, quel que soit votre lieu d’emprunt.
Vous pouvez demander un document qui se trouve dans une autre bibliothèque.
Les prêts et les retours des jeux de société peuvent s'effectuer uniquement à la médiathèque de Lombers. Ils ne peuvent pas être réservés.
Réservation :
Vous pouvez réserver sur place, en ligne depuis votre Espace adhérent, ou encore par téléphone.
Renouvellement :
Vos prêts de livres et CD peuvent être renouvelés sur place, en ligne depuis votre Espace adhérent, ou encore par téléphone.
Si vous êtes en retard ou si votre document est une nouveauté ou déjà réservé par un autre abonné, vous ne pouvez pas le renouveler.
Portail de la Médiathèque
Directeur de la publication : Madame Anne Vaysse
Gestion du site : Réseau des Médiathèques Centre Tarn (RIME)
Conformément à la loi n°78-17 du 17 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a été déclaré au registre du Correspondant Informatique et des Libertés de la collectivité.
Données personnelles :
Les informations que le RIME est amené à recueillir proviennent de leur communication volontaire par les personnes physiques ou morales par saisie sur les formulaires disponibles en ligne. Le caractère facultatif ou obligatoire des données est indiqué sur chaque formulaire.
Le RIME s'engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Les différentes données collectées ne font l'objet d'aucune cession à des tiers de la part du RIME. Les informations liées au compte usager sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi de 1978 et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement, sont réservées à l'usage du RIME et ne peuvent être communiquées qu'aux personnels et destinataires habilités.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous pouvez obtenir communication - et le cas échéant, rectification ou suppression - des informations qui vous concernent.
Conformément à l'article 38 de la loi modifiée n° 78-17 du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données à caractère personnel vous concernant, sauf lorsque le traitement répond à une obligation légale ou lorsque ce droit d'opposition a été écarté par une disposition réglementaire.
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- soit par courriel
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