La Communauté de Communes Centre Tarn, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles pour assurer ses missions de service public d’accès à la culture et pour la mise en œuvre du projet scientifique, culturel, éducatif et social (PSCES) des médiathèques du RIME (Réseau Intercommunal des Médiathèques).
Les données personnelles sont collectées, traitées, utilisées de manière sécurisée et conservées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel : Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement (UE) 2016/679).
Les données collectées par les médiathèques sont utilisées exclusivement pour :
- lors de l’inscription, permettre la création d’une carte d’usager nominative, et d’un compte utilisateur sur l’application de gestion des collections et prêts, accessible depuis Internet ;
- la gestion des prêts et l’enregistrement des ouvrages ou supports prêtés ou consultés;
- l’accès aux plateformes et services numériques des médiathèques ;
- l’inscription et l’accès aux manifestations ou activités culturelles organisées ;
- l’accueil et le suivi de l’activité de groupes, scolaires ou partenaires ;
- la réalisation d’enquêtes statistiques anonymes et l'analyse des services proposés ;
- avec le consentement du titulaire de la carte, à la transmission d’informations sur les manifestations culturelles proposées par les médiathèques via l’envoi d’une newsletter.
La collecte des données à caractère personnel a un caractère contractuel. Elle est nécessaire à l'exécution de mesures pré-contractuelles prises à la demande de l’usager pour lui permettre l’accès aux services proposés par les médiathèques.
Si la collecte de données concerne un mineur de 15 ans, le titulaire de l’autorité parentale est réputé accepter pleinement et sans réserves la collecte de données à caractère personnel le concernant, aux termes des finalités du traitement.
Les destinataires des données sont les personnels de la Communauté des Communes Centre Tarn. La Communes Centre Tarn peut également être amenée à communiquer les données personnelles à des sous-traitants pour assurer certaines tâches liées au service public des médiathèques et réaliser des enquêtes de satisfaction. Conformément à la réglementation en vigueur, les données peuvent être communiquées aux autorités de police sur réquisition judiciaire. Les données ne sont pas communiquées à des tiers à des fins commerciales, et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Union Européenne.
Les données à caractère personnel collectées par la Communauté des Communes Centre Tarn sont conservées :
- jusqu'à la fin du quatrième mois suivant la restitution de l'objet du prêt pour les informations concernant chaque prêt. Au-delà de ce délai, les informations seront effacées des bases de gestion des prêts, à l’exception de celles concernées par un contentieux éventuel ;
- pendant un an pour les données relatives aux connexions et à la navigation (adresses IP, adresse des sites internet consultés, cookies, etc.) liées à l’utilisation des services numériques.
Au terme de la relation contractuelle avec l’usager, la conservation des informations relatives à son identité prend fin à l’expiration des délais de conservation définis ci-dessus. Sinon, la suppression des données personnelles d’un usager intervient d'office dans un délai d'un an à compter de la date de fin du dernier prêt ou dernière participation à une activité (manifestation, service numérique,…).
La Communauté des Communes Centre Tarn a désigné un Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté : l'Association des Maires et des Élus Locaux du Tarn.
L’usager bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et de portabilité des données le concernant. Il peut également demander la limitation ou s'opposer au traitement de ses données.
A cet effet, et sauf obligation légale contraire, l’usager peut retirer à tout moment son consentement au traitement des données à caractère personnel. Les traitements effectués antérieurement au retrait du consentement demeurent licites.
Pour exercer ses droits, l’usager doit en faire la demande soit :
- par courrier adressé à : RIME Centre Tarn, 2 bis Boulevard Carnot, 81120 Réalmont ;
- soit par courriel : formulaire de contact
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
